Les aides à l'amélioration de l'habitat

Enrayer l’abandon et mettre fin à la dégradation du patrimoine
La valorisation et la protection des immeubles anciens sont au cœur de l’action municipale. La Ville a mis à disposition des propriétaires tout un panel d’aides pour les inciter à rénover leur patrimoine, ceci dans le cadre de la requalification du centre-ville et de la préservation du patrimoine architectural morlaisien et en vue de la mise sur le marché de logements de qualité.

Le Fonds d'Intervention pour l'Habitat

Vous souhaitez embellir la façade de votre immeuble ? La Ville accorde des subventions :

  • Pour les travaux de ravalement (enduit, peinture), de réfection ou de pose de menuiseries en bois (portes, fenêtres, volets) et de ferronnerie (balcons, garde-corps), et les honoraires d'architecte (au prorata des travaux éligibles) : 20% du montant des dépenses, plafonné à 20 000 € TTC (HT pour les personnes morales).
  • Pour la restauration des façades des immeubles à pans de bois répertoriés comme bâtiments remarquables dans le cadre de la ZPPAUP, avec intervention sur la structure de l'immeuble et/ou mise à jour des boiseries : 30% du montant des travaux (structure, menuiseries, enduit, peinture) et des honoraires d'architecte (au prorata des travaux éligibles). Le montant des dépenses est plafonné à 25 000 € TTC (HT pour les personnes morales).

Voir les modalités

Contact : Pôle urbanisme

La Fondation du Patrimoine

La Fondation du Patrimoine de Bretagne et Morlaix Communauté ont signé une convention destinée à encourager la restauration du patrimoine bâti.

Assumant une mission d’intérêt général, la Fondation du Patrimoine est en mesure de venir en aide à des propriétaires de bâtiments visibles de la voie publique, de qualité patrimoniale et non protégés au titre des monuments historiques.

En effet, les dossiers de restauration éligibles au label de la Fondation du Patrimoine ouvrent droit à d’importants avantages. Le Label, prévu par la loi du 2 juillet 1996 permet en effet à un propriétaire de bénéficier de déductions fiscales et de subventions à l’occasion de travaux de sauvegarde et de restauration.

Pour plus de renseignements concernant la Fondation du Patrimoine, vous pouvez consulter son site : www.fondation-patrimoine.org

Mode d’emploi

  • Les dossiers de demande sont à retirer auprès de Morlaix Communauté
  • Une fois complets, les dossiers sont examinés par un comité de pilotage local composé de représentants de la Fondation du Patrimoine, de Morlaix Communauté et de l'Architecte des Bâtiments de France
  • Si le dossier obtient l’avis favorable du comité de pilotage local, il est alors transmis au siège de la Fondation qui édite la décision d’octroi du label qui sera à joindre à la déclaration de revenus pour obtenir la défiscalisation
  • Une fois le label octroyé, les travaux peuvent commencer.

Il est impératif que les travaux ne soient pas engagés avant la demande de label.

Contact : Morlaix Communauté - Service culture et patrimoine

Le programme de l'OPAH

Le programme de l’OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) comprend un volet de soutien à la rénovation des copropriétés de Morlaix. Une somme de 440 00 euros est allouée par la Ville de Morlaix pour cette opération dont le but est de réhabiliter en cinq plusieurs copropriétés.
en savoir +

Eco-Habitat Exonération de 50% de la taxe foncière

Afin d’accompagner les initiatives des particuliers en matière de développement durable, la ville de Morlaix exonère temporairement (5 ans) de taxe foncière à hauteur de 50% les propriétaires de logement neuf atteignant un niveau de performance énergétique élevé répondant aux conditions fixées par décret.

La délibération du Conseil Municipal