Le Règlement Local de Publicité (RLP)

Par arrêté du 20 juillet 2005, le Préfet du Finistère a institué un règlement spécial intercommunal de publicité, enseignes et préenseignes sur le territoire des communes de Morlaix et Saint-Martin-des-Champs. Ce règlement a pour objet de concilier la préservation du cadre de vie et du patrimoine des communes avec l'exercice des activités économiques liées à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes.

Dans cet objectif, plusieurs Zones de Publicité Réglementée ont été instaurées et ont pour vocation, notamment, de :

  • limiter la publicité à l'intérieur de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de Morlaix,
  • limiter la publicité à l'intérieur des quartiers résidentiels de Saint-Martin-des-Champs,
  • limiter la publicité le long des axes de circulation constituant les "entrées de ville",
  • favoriser l'intégration de la publicité, des enseignes et des préenseignes dans le paysage urbain,
  • favoriser l'intégration des enseignes dans les zones d'activités de Saint-Martin-des-Champs situées hors agglomération.

> Plan de zonage
> Règlement

Les informations délivrées sur ce site sont purement indicatives. Pour consulter le dossier de RLP, confirmer ou obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à contacter le Pôle Urbanisme de la Ville de Morlaix.

Contact : Pôle urbanisme

L’article 171 de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 a instauré la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur l'ensemble des supports publicitaires. Cette taxe s'applique à Morlaix selon les modalités définies par la délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2011.

Contact : Pôle Ressources Financières