Paiement
Une facture est adressée mensuellement aux familles et est à régler à la :
Trésorerie municipale de Morlaix - Centre des finances publiques
Place du Pouliet 29600 MORLAIX
Les familles peuvent choisir le paiement par prélèvement automatique. L'autorisation de prélèvement est à compléter au service Enseignement ou à
télécharger.
Les familles domiciliées à Morlaix, Plourin-les-Morlaix (sous réserve d'avoir obtenu un accord de dérogation par leur commune) et à Saint-Martin-des-Champs peuvent bénéficier de tarifs dégressifs pour la restauration scolaire.
La demande, accompagnée des pièces justificatives des revenus, doit être déposée au service Enseignement pour le 16/09/2011 ou pour le 5 de chaque mois pour les nouveaux inscrits.
Calcul du quotient familial (QF)
Le quotient familial est obtenu en appliquant la formule
QF = R/N
R correspond au total des revenus avant toutes déductions : allocations familiales (hors allocations logement) + ressources des autres personnes majeures bénéficiant du statut "personne à charges",
N correspond au nombre de parts :
- chaque personne au foyer : 1 part
- père ou mère déclarant vivre seul : 1 part supplémentaire
Tout changement de situation familiale ou professionnelle doit être signalé dans les meilleurs délais.