Le Plan d’Occupation des Sols (POS)

 Le Plan d’Occupation des Sols en vigueur couvre l’intégralité du territoire communal, soit 2 496 hectares. Il a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 28 mars 2002, puis a fait l’objet de plusieurs modifications dont la dernière approuvée par délibération du Conseil Municipal le 30 septembre 2010. Il comprend un rapport de présentation, des documents graphiques, un règlement et des annexes. Le plan de zonage général et le règlement complet sont consultables ci-dessous :
Les informations délivrées sur ce site sont purement indicatives. Pour consulter le dossier de POS, confirmer ou obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à contacter le Pôle Urbanisme de la Ville. Contact : 02 98 63 10 52 - urbanisme@villedemorlaix.org