Des aides et des réponses

Conjuguer diversité, mixité et confort des types d’habitat, telle est la politique poursuivie par la Ville dans ce domaine. Objectif : pouvoir répondre à toutes les demandes de logements, aussi bien dans l’ancien que dans le neuf.

Patrimoine historique et confort moderne : un duo qui doit gagner du terrain. La Ville accentue son rôle d’impulsion et accorde des aides.

Vous souhaitez embellir la façade de votre immeuble ?
  • Pour les travaux de ravalement (enduit, peinture), de réfection ou de pose de menuiseries en bois (portes, fenêtres, volets) et de ferronnerie (balcons, garde-corps), et des honoraires d'architecte (au prorata des travaux éligibles) : 20% du montant des travaux, plafonné à 20 000 € TTC (HT si personne morale).
  • Pour la restauration des façades des immeubles à pans de wbois répertoriés comme bâtiments remarquables dans le cadre de la ZPPAUP, avec intervention sur la structure de l'immeuble et/ou mise à jour des boiseries : 30% du montant des travaux (structure, menuiseries, enduit, peinture) et des honoraires d'architecte (au prorata des travaux éligibles). Le montant des travaux subventionnable est plafonné à 25 000 € TTC (HT si personne morale).

Contact :
02.98.63.10.52
urbanisme@villedemorlaix.org
Et en plus sur toute la commune
Les autres intervenants sur le territoire :
• Morlaix Communauté, service habitat (2b voie d'accès au port) 02 98 15 31 41.
• PACT du Finistère - 22 place Charles de Gaulle, au 02 98 88 55 10
• Vous pouvez bénéficier des conseils de l’ADIL (Agence Départementale d’Information pour le Logement) sur toute question concernant votre projet immobilier, vos interrogations juridiques, fiscales ou financières.
Permanences de l’ADIL, sur rendez-vous au 02.98.46.37.38 - Site Internet : http://www.adil.org/29/
Réhabilitez les immeubles anciens : la Ville et la Fondation du Patrimoine s’engagent
Une première en Bretagne

La Ville de Morlaix et de la Fondation du Patrimoine de Bretagne ont signé une convention destinée à encourager la conservation et la valorisation d’immeubles anciens représentatifs de l’architecture traditionnelle et typique du centre ville de Morlaix.

Assumant une mission d’intérêt général, la Fondation du Patrimoine est en mesure de venir en aide à des propriétaires d’immeubles significatifs en terme de patrimoine situés dans le périmètre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) mais ni classés ni inscrits.

En effet, les dossiers de restauration éligibles au label de la Fondation du Patrimoine ouvrent droit à d’importants avantages. Le Label, prévu par la loi du 2 juillet 1996 permet en effet à un propriétaire de bénéficier de déductions fiscales et de subventions à l’occasion de travaux de sauvegarde et de restauration.
Mode d’emploi

Il est impératif que les travaux ne soient pas engagés avant la demande de label.
  • Les dossiers de demande sont à retirer en Mairie ou téléchargeables.
  •  Une fois complets, les dossiers sont examinés par un comité de pilotage local composé de représentants de la Fondation du Patrimoine, de la municipalité et du service départemental de l’architecture et du patrimoine. L’instruction des demandes est alors réduite à une seule étape.
  •  Si le dossier obtient l’avis favorable du comité de pilotage local, il est alors transmis au siège de la Fondation qui édite la décision d’octroi du label qui sera à joindre à la déclaration de revenus pour obtenir la défiscalisation.
  •  Une fois le label octroyé, les travaux peuvent commencer.
Contact : Pôle Urbanisme : 02 98 63 10 52 ou urbanisme@villedemorlaix.org