Le Règlement Local de Publicité (RLP)

Par arrêté du 20 juillet 2005, le Préfet du Finistère a institué un règlement spécial intercommunal de publicité, enseignes et préenseignes sur le territoire des communes de Morlaix et Saint-Martin-des-Champs. Ce règlement a pour objet de concilier la préservation du cadre de vie et du patrimoine des communes avec l'exercice des activités économiques liées à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes.

Dans cet objectif, plusieurs Zones de Publicité Réglementée ont été instaurées et ont pour vocation, notamment, de :

  • limiter la publicité à l'intérieur de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Morlaix,
  • limiter la publicité à l'intérieur des quartiers résidentiels de Saint-Martin-des-Champs,
  • limiter la publicité le long des axes de circulation constituant les "entrées de ville",
  • favoriser l'intégration de la publicité, des enseignes et des préenseignes dans le paysage urbain,
  • favoriser l'intégration des enseignes dans les zones d'activités de Saint-Martin-des-Champs situées hors agglomération.

> Plan de zonage
> Règlement

Un Règlement Local de Publicité intercommunal est en projet sur le territoire de l’agglomération.

Le RLP est consultable, en version papier, au service urbanisme et des affaires foncières de la Ville de Morlaix.

Contact : Service urbanisme et des affaires foncières

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

L’article 171 de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 a instauré la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur l'ensemble des supports publicitaires. Cette taxe s'applique à Morlaix selon les modalités définies par la délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2011.

Contact : Pôle Ressources Financières