La taxe d'habitation
La taxe d'habitation est l'une des taxes locales perçues par les communes.
Elle est due par les occupants de la résidence principale ou secondaire que l'on soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
La taxe d’habitation est établie d’après la situation arrêtée au 1er janvier de l’année d’imposition au nom des personnes physiques ou morales qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance à titre privatif des locaux imposables.
Sont donc sans influence la nationalité ou la qualité de l’occupant : propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit…
Cependant, certaines personnes, physiques ou morales, peuvent en être exonérées dès lors que les conditions fixées par le Code Général des Impôts sont réunies.
S’agissant des locaux imposables, la taxe d’habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation et leurs dépendances. Sont ainsi concernés tous les locaux d’habitation, qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires, d’appartements ou maisons individuelles.
Les logements vacants peuvent, quant à eux, être assujettis à la taxe sur les logements vacants.
A l’instar des personnes exonérées, certains locaux limitativement énumérés par le CGI peuvent en être exonérés.