Occupation du domaine public

Entreprises, particuliers, associations, nous sommes tous usagers de l'espace public et avons, dans des circonstances particulières, besoin de l'occuper quelques temps ou d'y créer un événement. Afin de coordonner les activités de chacun en toute sécurité et fluidité, quelques démarches préalables sont nécessaires.

Occupation du domaine public

Vers plus de sécurité et d’équité.

Il est parfois nécessaire de poser un échafaudage, de stationner un camion sur le trottoir ou de mobiliser quelques places de parking voire de mordre légèrement sur la chaussée pour un déménagement. Les services techniques de la ville sont là pour délivrer des autorisations d’occupation du domaine public conformément à la règlementation en vigueur, pour prendre des arrêtés réglementant le stationnement ou la circulation et surtout, coordonner tout ce qui peut se passer sur l’espace public. Or, ils sont régulièrement confrontés à des demandes tardives d’autorisation d’occupation du domaine public. (pour qu’un arrêté soit valable juridiquement il est soumis à des délais d’affichage sur la voie publique de 48h à 8 jours selon qu’il s’agit de stationnement ou de circulation).

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