Procédure de Parcelle en État d’abandon Manifeste
Parcelle BI n° 37
Avis de mise à disposition du public du dossier de présentation du projet simplifié d’acquisition publique relatif à la procédure d'abandon manifeste menée par la commune de MORLAIX sur les parcelles cadastrées BI n° 37, sise 2 rue Armand Rousseau à MORLAIX.
Durant la mise à disposition du 1er octobre 2024 au 31 octobre 2024, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier à l’accueil de l’Hôtel de Ville, aux jours et heures habituels d'ouverture du public. Ils pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet.
A l'issue du délai précité, le dossier sera transmis à M. le Préfet du Finistère en vue de la déclaration d'utilité publique.
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- Notice explicative
- Plan de situation
- Plan état parcellaire
- Coût acquisition
- Annexe Estimation sommaire globale Domaine
