Les tarifs municipaux

Le Conseil Municipal délibère chaque année sur les tarifs applicables aux usagers des services municipaux. L'entrée en vigueur des nouveaux tarifs a lieu, le plus souvent, au 1er janvier de l’année suivant la délibération, ou en cours d’année.

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Le conseil municipal a la possibilité de moduler les tarifs suivant les usagers. Cette possibilité doit être appréciée au regard du principe d’égalité des usagers, c'est-à-dire qu’il faut des différences de situations objectives entres les usagers ou qu’une nécessité d’intérêt général le justifie.

Ainsi, la reconnaissance d’une nécessité d’intérêt général permet d’accorder des tarifs préférentiels aux familles à revenus modestes, en vue de permettre le plus large accès aux services et équipements publics.