En consultant cette rubrique, retrouvez toutes les modalités concernant la reconnaissance anticipée de naissance, la déclaration d'une naissance et la déclaration d'un décès.
État-civil
Identité, Naissance, mariage, décès, voyage à l'étranger, recensement... des documents viennent officialiser ou accompagner ces étapes.
Se marier, se pacser
En consultant cette rubrique, retrouvez toutes les modalités concernant le mariage et le PACS.
Carte nationale d'identité - passeport
En consultant cette rubrique, retrouvez toutes les modalités concernant la Carte Nationale d'Identité et le passeport "biométrique".
Demandes d’Actes d’état-civil
En consultant cette rubrique, retrouvez toutes les modalités pour obtenir copie des actes d'Etat-civil : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès.
Obtenir un extrait de son casier judiciaire
Certaines démarches nécessitent de fournir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3). Vous devez faire cette demande vous-même. La démarche dépend de votre lieu de naissance et non de votre lieu de résidence.
Le recensement militaire
Les jeunes gens, filles ou garçons, doivent s'inscrire sur les listes de recensement militaire, dans le mois de leur seizième anniversaire. Cette démarche leur permettra d'obtenir une attestation nécessaire à l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique. Elle sera suivie d'une Journée Défense et Citoyenneté qui aura lieu à Brest.
Certificat de nationalité française
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il peut notamment être demandé lors d'une 1ère demande de titre d'identité sécurisé (carte d'identité ou passeport) ou pour une candidature dans la fonction publique
Supression des autorisations de sortie du territoire
Depuis le 1er janvier 2013, les mairies n’ont plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs voyageant seuls ou accompagnés d’un tiers.
L'attestation d'accueil
L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d'hébergement). Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.
Prendre rendez-vous pour faire une carte d'identité ou un passeport
Les cartes d'identité et les passeports sont réalisés sur rendez-vous.
Merci de réserver un créneau horaire par personne
