Le service marchés publics, assurances, contentieux
Chaque achat de la collectivité répond à une procédure formalisée.
De la simple consultation à l'appel d'offres en passant par le concours, le service des marchés publics gère l'aspect juridique et les procédures d'achat.
Il assure également les activités de la Ville et intervient dans les procédures contentieuses.
Composé d’un responsable et de deux spécialistes des marchés publics, le service gère l’ensemble des contrats, des marchés publics et des achats de la Ville. A partir des besoins spécifiques de chaque service - eux-mêmes liés aux projets des élus et transcrit dans un cahier des charges- le service marchés publics élabore le cahier des charges pour chaque consultation, emploie les procédures dictées par le code des marchés publics, se charge de la publication légale des marchés, de la gestion de la dématérialisation des procédures sur la plateforme « Mégalis Bretagne ».
Il analyse les offres et attribue les marchés lors de Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) lorsque la procédure l’exige. Une fois cette première étape appelée passation des marchés réalisée, c’est l’exécution du marché c'est-à-dire le contrôle de la prestation, le paiement acomptes et le versement du solde du marché.
Le service s’occupe également de la gestion des marchés publics d’assurances et du suivi des sinistres, ainsi que des éventuels dossiers de contentieux.
Profil d'acheteur et plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Morlaix : Mégalis Bretagne.
• Publication des avis d'appel public à la concurrence (AAPC)
• Téléchargement des dossiers de consultation des entreprises (DCE)
• Réponses électroniques aux marchés publics
Renseignements :
Service Marchés Publics
Place des Otages
BP 47 125
29671 Morlaix Cedex
Tel : 02 98 63 10 79
Fax : 02 98 63 10 72
marchespublics@villedemorlaix.org