Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H)
Morlaix Communauté exerce la compétence "PLU et document d'urbanisme en tenant lieu" depuis le 1er décembre 2015.
Le PLUi-H est un document de planification urbaine qui traduit, sur une durée de 15 à 20 ans, les souhaits de développement et d’aménagement (habitat, économie, mobilités, agriculture, cadre de vie – environnement) des collectivités à l’échelle du territoire de l’agglomération.
Le PLUi-H est à la fois un document stratégique et opérationnel, énonçant des règles à court terme inscrites dans une vision prospective à moyen terme. Il fixe les règles générales d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire. Les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…) sont donc instruites au regard du règlement graphique et écrit du PLUi-H.
Morlaix Communauté a prescrit l'élaboration du PLUi-H par délibération en date du 21 décembre 2015. Le PLUi-H a été approuvé le 10/02/2020 et est en vigueur depuis le 14/03/2020.
Le document approuvé est consultable, en version papier, au service urbanisme de la Ville de Morlaix ainsi qu’au siège de Morlaix Communauté aux jours et heures habituels d’ouverture. Il est également consultable sur le géoportail de l’urbanisme et en version numérique ci-dessous :
Les rapports de présentation : Tomes 1 et 2 développent les caractéristiques du territoire ;
- Rapport de présentation – Tome 1
- Rapport de présentation – Tome 1 – Annexes
- Rapport de présentation – Tome 2
- Rapport de présentation – Tome 2 – Annexes
- le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues sur l'ensemble du territoire intercommunal ;
- les règlements graphique s (plans de zonage et plans thématiques) détaillent les différentes zones du territoire (urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N)), les servitudes et les prescriptions ;
- le règlement écrit fixe ( partie 1 , partie 2 , partie 3 , partie 4 , partie 5 , partie 6 , partie 7 , partie 8 , partie 9 , partie 10 , partie 11 , partie 12 , partie 13 , partie 14 , partie 15 , partie 16 )les dispositions applicables à chaque zone du territoire ;
- les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) définissent les intentions et les orientations d’aménagement, pour une thématique donnée ( OAP "thématiques " : habitat, centralités, commerce, énergie et climat, Trame verte et bleue) ou sur un secteur donné du territoire ( OAP sectorielles ) ;
- le Programme d’Orientation et d’Actions (POA) est un document stratégique et opérationnel déclinant la politique de l’habitat sur le territoire de Morlaix Communauté ;
- les annexes déclinent les servitudes d’utilité publique (servitudes aéronautiques, installations classées, le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), …), les zones de préemption (Droit de Préemption Urbain, Droit de Préemption Urbain Renforcé, Zones de Préemption des Espaces Naturels Sensibles) ainsi que les annexes sanitaires (réseau d’eau potable, réseau d’assainissement eaux usées).
Droit de Préemption Urbain (DPU) et Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) :
- Délibération du Conseil de Communauté du 10/02/2020 : institution du DPU
- Délibération du Conseil de Communauté du 10/02/2020 : institution du DPUR
- Périmètre du DPUR
- Délibération du Conseil de Communauté du 10/02/2020 : délégation du DPU et du DPUR
Contact : Service urbanisme et des affaires foncières
Ancien Lycée de Kernéguès
urbanisme@villedemorlaix.org
02 98 63 10 52
